• Nos statuts

    ASSOCIATION « HISTOIRE ET PATRIMOINE DE SAINT-FARGEAU »

     

    STATUTS

     

    Article  1er – Nom

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Histoire et Patrimoine de Saint-Fargeau ».

     

    Article 2  - Objet

    L’objet de cette association  est de « préserver aujourd’hui l’avenir » en assurant la sauvegarde, la valorisation de l’histoire et du patrimoine bâti et naturel de Saint-Fargeau en Puisaye.

     

    Article 3 – Objectifs

    L’Association se donne comme objectifs :

     

    A  - La reconstitution de la mémoire de la vie quotidienne aux différentes époques

             . En récoltant, situant, consolidant les témoignages de contemporains.

             . En étudiant, inventoriant, consolidant les archives, tant privées que publiques.

             . En rapprochant l’Histoire du Pays et l’histoire des gens du pays de Saint-Fargeau.

     

    B –La connaissance du patrimoine bâti (ancien et   actuel) et naturel  

             . En étudiant, identifiant et classant l’actuel.

             . En situant, reconstituant les origines.

             . En établissant un lien entre : ce qui a existé, ce que nous voyons et ce que nous aimerions voir.

     

    C – La création d’une démarche globale

             . En ne séparant pas ce qui a été, ce qui est, de ce qui sera.

             . En préparant et proposant la mise en place d’un véritable plan de sauvegarde  du patrimoine                  modeste dans le cadre de la procédure du plan local d’urbanisme (PLU).

             . En inventoriant de façon précise, documentée, exhaustive et explicative, les richesses, y compris (et  surtout) les plus modestes, comme autant de témoignages valables des temps anciens.

     

    D – Le partage, la transmission de la mémoire 

                    . En organisant  toute manifestation, en participant à tout évènement national ou local lié à l’histoire et au patrimoine, en promouvant les savoir-faire traditionnels.

                    . En diffusant,  par tout moyen, l’information nécessaire afin de sensibiliser,  susciter l’attention des Fargeaulais  et des visiteurs,  à la préservation de la diversité et la richesse de l’histoire locale et du patrimoine, âme de nos campagnes, etc…

     

    Article 4 – Siège social

    Le siège social est fixé en Mairie de Saint-Fargeau (Yonne). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

     

    Article 5 – Durée

    La durée de l’Association est illimitée.

     

    Article 6 - Composition

    L’Association se compose de :

    - Membres d’honneur

    - Membres bienfaiteurs

    - Membres actifs ou adhérents.

     

     

     

    Article 7 – Admission

    Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande par écrit et  être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

     

    Article 8 – Membres - Cotisations

    Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’association et sont nommés à ce titre par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. L’Association  propose au Maire de la commune en exercice la présidence d’honneur.

    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation spécifique annuelle fixée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

     

    Chacun de ces membres a le droit de vote aux assemblées générales.

     

    Article 9 - Radiations

    La qualité de membre se perd par :

    - la démission

    - le décès

    - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

     

    Article 10 – Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

    - le montant des cotisations

    - les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales

    - toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, y compris les recettes pouvant provenir de la vente des produits liées aux activités de l’association  (publications,  manifestations culturelles, conférences, expositions, etc…).

     

    Article 11 – Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient.

    Elle se réunit   chaque année dans le courant du premier semestre.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et rend compte de l’activité de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

    L’assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d’administration, le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres et vote le budget.

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

     

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration étant admis, chaque membre  peut détenir  un maximum de deux pouvoirs.

     Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

    Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le président, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

     

    Article 12 -  Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

    Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

    Les délibérations sont prises à bulletin secret  à la majorité des membres présents ou représentés.

     

     

    Article 13 – Conseil d’administration

    L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les Membres sont rééligibles.

    Pour être candidat au conseil d’administration, il faut en faire la demande par écrit au président de l’association et justifier d’un domicile à St Fargeau. 

    Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants de la première et deuxième année sont désignés par tirage au sort.

     

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine  assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

     

    Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

     

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

     

    Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

     

    Le conseil peut déléguer un pouvoir, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

     

    Article 14 – Le bureau

    Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

    - un président

    - un vice-président

    - un secrétaire et un secrétaire adjoint

    - un trésorier et un trésorier adjoint.

     

    Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

    Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés, si nécessaire, dans un règlement intérieur.

     

    Article 15 – Indemnités

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles ; seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

     

    Article 16 – Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

     

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

     

    Article 17 – Dissolution

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

     

    Fait à St Fargeau, le 19 août 2013.

     

     Sont  membres fondateurs, les personnes dont les noms, prénoms, adresses et signatures, suivent :

     

    Micheline BLONDET

    2 Passage des Lions

    Saint-Fargeau

     

     

    Liliane JUILLET

    11 rue Porte Marlotte

    Saint-Fargeau

     

     

    Françoise LEROY

    24 rue Saint-Martin

    Saint-Fargeau

     

     

    Claude MANTEZ

    7 Bis rue des Vignes

    Saint-Fargeau

     

     

    Marie-Thérèse MANTEZ

    7 bis rue des Vignes

    Saint-Fargeau

     

     

    Yves ROUSSELET

    3 rue Michel Lepelletier

    Saint-Fargeau

     

     

    Annie THOMAS

    6 Bis rue de la Fontaine Choison

    Saint-Fargeau

     

     

    Nadège VALLET

    3 rue Raymond Vernay

    Saint-Fargeau

     

     

    Françoise VAN ZON-BOURGEOIS

    6 rue Saint-Martin

    Saint-Fargeau